La vente immobilière

La préparation et la conclusion des actes de vente immobilière sont l’un des domaines d’intervention réservés du notaire.

Forts de nos connaissances et de notre expérience en matière fiscale, d’urbanisme et en droit patrimonial de la famille nous sommes les mieux placés pour vous conseiller lors de la vente de votre bien immobilier ou lors de votre acquisition.

Réponses aux questions courantes :

1. Je fais ma première acquisition immobilière, quels sont les réflexes à avoir ? 

Une visite globale du bien immobilier

Acheter un bien immobilier n’est pas anodin. Il faut être vigilant et avoir les bons réflexes. En fonction du bien acheté (maison individuelle, lot de copropriété ou terrain) il convient de déterminer quelles sont les caractéristiques essentielles de ce dernier. En toutes hypothèses, faire une visite minutieuse du bien immobilier est la première étape indispensable pour vérifier son état d’entretien et s’assurer qu’il remplit vos critères de recherches.

A cette occasion certaines questions doivent être évoquées :

– Quels sont les travaux qui ont été faits dans le bien ? quels sont les travaux à envisager ?

– Y a-t-il des dommages, désordres, liés à des travaux ou dégâts des eaux en cours ou ayant eu lieu dans le passé ?

– En cas de copropriété : y a-t-il des copropriétaires mauvais payeurs ? les parties communes sont-elles régulièrement entretenues ?

– Le bien est-il occupé ? un congé a-t-il été délivré au locataire ?

Si des dépendances sont rattachées, une visite de la cave et/ ou de l’emplacement de stationnement est aussi importante que celle de l’appartement ou de la maison.

De plus, il n’est pas inutile de se présenter au voisinage qui peut également vous éclairer sur la vie du quartier et de l’immeuble.

Financement de l’opération : les questions à se poser

L’achat et l’entretien d’un bien immobilier représentent une dépense qui peut être insuffisamment évaluée. En fonction de votre mode d’acquisition (seul ou avec votre conjoint commun en bien, indivision ou société civile immobilière) il est indispensable de déterminer précisément quelle sera la charge financière de votre achat.

Il faut donc s’interroger sur les impôts et taxes applicables au bien (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe sur les locaux vacants, taxe sur les bureaux…) et sur les charges (charges de copropriété, lotissement, consommations énergétiques).

Par ailleurs, votre notaire est à votre disposition pour vous estimer les frais d’acquisition.

La promesse de vente peut vous permettre, par le mécanisme de la condition suspensive de prêt, de préparer votre financement avec votre établissement bancaire.

2. Je vends mon appartement, quels sont les documents à préparer pour une promesse de vente ? quelle est la fiscalité applicable ?

Documents à transmettre au notaire

En fonction de la nature du bien immobilier (maison individuelle, lot de copropriété…) le vendeur doit délivrer certaines informations indispensables à la signature du contrat.

Aussi, le vendeur doit délivrer au notaire notamment :

– Son titre de propriété,

– Les diagnostics immobiliers,

– En cas de vente de lots de copropriété :  le règlement de copropriété, les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années, le carnet d’entretien de l’immeuble et d’autres informations délivrées par le syndic.

Cette liste n’est pas exhaustive et le notaire détermine au cas par cas l’ensemble des éléments à réunir pour la conclusion du contrat.

En cas de difficulté il vous assiste dans vos démarches et peut vous aider à obtenir les documents nécessaires dans les meilleurs délais.

Les plus-values immobilières

La question des plus-values immobilières doit être envisagée dès la décision de vendre votre bien. Le notaire est le meilleur interlocuteur pour vous aider à y voir plus clair dans les dispositions fiscales applicables à votre opération. À défaut de profiter d’une exonération, votre notaire pourra vous soumettre une simulation de l’impôt qui devra être payé au titre des plus-values immobilières.

La promotion immobilière

Nous accompagnons également les professionnels de l’immobilier dans le cadre de la construction de logements neufs et pour toutes les opérations juridiques, administratives et financières complexes que cela suggère (permis d’aménager, permis de construire valant division, division en volumes, etc.).

La location immobilière

CHN Notaires peut également vous conseiller pour la conclusion des baux. En effet, le contrat de location, dit aussi de bail, peut être commercial, d’habitation, rural ou professionnel. Chacun obéit à un régime juridique propre déterminé par un dispositif législatif riche et complété par une jurisprudence abondante.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, nous pouvons intervenir pour vous accompagner et vous conseiller dans le cadre de votre projet.

Les actes authentiques, domaine exclusif des notaires, vous garantissent une date certaine, une sécurité juridique et ont la même force exécutoire qu’un jugement. Ainsi, l’efficacité de votre opération est assurée.